Politique de confidentialité
ModĂšle Ă personnaliser avec lâidentitĂ© rĂ©elle de lâexploitant, les durĂ©es de conservation et les partenaires actifs avant mise en ligne.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale / nom], [forme juridique], [adresse], [SIRET], joignable Ă [e-mail RGPD].
2. Données collectées
Pour une demande de travaux : identité, téléphone, e-mail si fourni, commune, type de travaux, type de bien, délai, surface approximative, description du projet et données techniques de campagne (UTM) lorsque présentes dans le lien utilisé.
3. Finalités
Traiter et qualifier la demande, recontacter lâutilisateur lorsquâil y consent, orienter le projet vers des professionnels partenaires appropriĂ©s et mesurer lâorigine des demandes.
4. Transmission Ă des partenaires
Lorsque la personne coche la case dĂ©diĂ©e, les informations nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre transmises aux partenaires listĂ©s sur la page, susceptibles de rĂ©pondre au projet. Les destinataires doivent ĂȘtre limitĂ©s aux professionnels nĂ©cessaires et autorisĂ©s.
5. Base légale
Ă adapter avec votre conseil selon chaque traitement. La transmission et les sollicitations nĂ©cessitant un consentement doivent sâappuyer sur un consentement valide lorsque la rĂ©glementation lâexige.
6. Durée de conservation
[Indiquer des durées proportionnées aux finalités : prospects, demandes non abouties, partenaires, preuve du consentement, etc.]
7. Destinataires et hébergement
[HĂ©bergeur], [prestataires techniques], et uniquement les partenaires nĂ©cessaires et autorisĂ©s selon le choix de lâutilisateur.
8. Vos droits
Vous pouvez demander lâaccĂšs, la rectification ou lâeffacement de vos donnĂ©es, retirer votre consentement lorsquâil constitue la base du traitement, ou exercer les autres droits applicables en Ă©crivant Ă [e-mail RGPD]. Vous pouvez Ă©galement saisir la CNIL dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptĂ©es doivent ĂȘtre mises en place afin de limiter lâaccĂšs non autorisĂ©, la perte ou lâaltĂ©ration des donnĂ©es.
